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  • Le Guide

Les instances de la copropriété :

Mis à jour : 13 sept 2019


3 acteurs participent activement à la vie d'une copropriété :


1/ L’assemblée générale des copropriétaires :


C'est l'acteur le plus important de la copropriété: les décisions qui y sont prises quant au fonctionnement et à la conservation de la copropriété s'imposent à tous les copropriétaires (art 17 - Loi du 10/07/1965) ce qui ne va pas toujours sans récriminations ou contestations quand certains d'entre eux s'estiment lésés.

De ce fait, pour éviter tout blocage, il est très important de respecter à la lettre les règles convocation et de tenue d’assemblée générale.


2/ Le conseil syndical :


Véritable parlement de la copropriété, il vise à faciliter le fonctionnement des copropriétés. Il assiste et contrôle la gestion du Syndic. Il n'a aucun pouvoir de gestion ( sauf mandats précis).


3/ Le Syndic :


Acteur exécutif de la copropriété chargé de l'administré. Il applique les décisions prise en assemble générale et assure le respect du règlement de copropriete.



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